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Mentions légales 

Mis à jour le ven. 14 fév 22

Immersio

(Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et au RGPD)

1. Édition

Le site Immersio est édité par :

  • Raison sociale : Immeriso

  • Forme juridique : XXX

  • Capital social : XXX €

  • Siège social : 

  • Numéro SIRET : XXX

  • Numéro de TVA intracommunautaire : XXX

  • Email de contact : XXX

  • Numéro de téléphone : XXX

  • Directeur de la publication : XXX

2. Hébergement

Le site Immersio est hébergé par IONOS SARL, dont le siège social est situé à :​

  • Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France

  • Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)

  • Site web : www.ionos.fr

IONOS assure l’hébergement et la maintenance technique des infrastructures permettant le fonctionnement du site Immersio. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du service due à des opérations de maintenance, mises à jour ou tout autre événement indépendant de sa volonté.​

3. Propriété intellectuelle​

L’ensemble des contenus présents sur le site Immersio (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée de ces contenus pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.​

4. Collecte des données personnelles

Le site Immersio collecte certaines données personnelles via des formulaires et questionnaires destinés à gérer les inscriptions au programme BETA et à assurer le suivi des utilisateurs.

Les données recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de l’accès et de l’amélioration du service. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers sans accord explicite.

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles.

Toute demande d’exercice de ces droits peut être adressée à :
Email : contact@immersio.immo

5. Responsabilité

L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des :

  • Problèmes techniques rendant le site temporairement inaccessible.

  • Erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations fournies.

  • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

6. Gestion des cookies​

Lors de la navigation sur le site Immersio, aucun cookie n'est déposé sur votre terminal.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

8. Contact

Pour toute question ou demande concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@immersio.immo
Adresse postale : Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75016 Paris France
Téléphone : 06 95 11 81 81

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